Peut-on vendre une partie de sa maison tout en continuant d’y vivre ?
Vendre une partie de sa maison sans la quitter est possible en France : on cède une quote-part de son droit de propriété, dans le cadre de l’indivision prévue par le Code civil. Un notaire rédige l’acte et la convention qui protège le vendeur. Voici ce que la loi permet, ce qu’elle encadre et les questions à se poser avant.
Note juridique – Vente partielle et indivision conventionnelle
L’indivision a longtemps été analysée comme un état transitoire, précaire par nature, que le droit français organise moins pour le favoriser que pour en permettre la sortie. L’affirmation célèbre, à l’article 815 du Code civil, selon laquelle « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision » a profondément marqué la conception classique de cette institution. Comme si ce régime n’était voué qu’à être subi et non souhaité.
La pratique contemporaine, notamment notariale, révèle toutefois une évolution notable : l’indivision n’est plus seulement subie, elle peut être choisie et organisée comme instrument de gestion patrimoniale.
Épisode 6 : “Pourquoi j’ai décidé de ne pas faire de donation à mon fils (pour le moment)”
Je me sentais prête. Après toutes ces semaines à reprendre en main mes finances, à explorer mes options, à consulter Virginie puis le notaire… il était temps d’en parler à Julien, mon fils.
Nous nous sommes retrouvés un dimanche, comme souvent. Il a apporté des croissants et moi, j’avais fait du café. Il a tout de suite remarqué mon carnet ouvert sur la table.
— Tu prépares une nouvelle réunion du conseil d’administration ? a-t-il plaisanté.
— Presque ! Je fais le point sur mon patrimoine.
Il a souri, un peu surpris. Et moi, j’ai plongé.
Épisode 5 : “Transmettre à mon fils sans perdre ma liberté financière”
À la fin de mon rendez-vous avec Virginie, deux pistes s’étaient dessinées pour mon appartement : des travaux d’adaptation ou un déménagement. Avant de choisir, elle m’avait conseillé de voir mon notaire, et d’aborder une question que j’avais toujours repoussée : la transmission.
Comment parler de transmission avec ses enfants ou ses parents ?
Parler de transmission patrimoniale avec ses proches n'est jamais facile. Que l'on soit parent ou enfant, ce sujet soulève des émotions fortes : la peur de gêner, de créer des tensions ou d'aborder des questions sensibles comme la fin de vie. Pourtant, anticiper ces discussions est essentiel pour préserver la sérénité familiale et protéger les intérêts de chacun.
Dans cet article, nous vous donnons des clés concrètes pour aborder ce dialogue et des ressources utiles grâce aux interviews d'experts comme Maître Niels Cappelaere, notaire et Maître Mélanie Parnot, avocate. Vous découvrirez pourquoi ce sujet reste difficile à aborder, comment le faire en toute sérénité et quelles solutions concrètes existent pour mieux anticiper l'avenir.