Mentions légales et conditions d’utilisation
1 – MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site https ://www.merciprosper.com:
La société Merci Prosper
SAS au capital de 15.000,00 euros
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 899 841 290
Nom commercial : Merci Prosper
Siège social : 19 rue des Trois Bornes – 75011 Paris
Tél. : 01 87 66 37 10
Email : contact@merciprosper.com
Directeur de la publication :
Monsieur Thibault CORVAISIER, en sa qualité de président de la société Merci Prosper.
Hébergeur de notre Site Internet :
Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8
Irlande
D08 N12C
2 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET
AVERTISSEMENT : NOUS VOUS INVITONS A LIRE AVEC ATTENTION LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION
Acceptation des Conditions d’utilisation
Tout internaute qui souhaite utiliser notre Site Internet est réputé avoir pris connaissance des Conditions d’utilisation et les avoir acceptées. Tout internaute est tenu de prendre connaissance des éventuelles évolutions de ces dernières ; la société Merci Prosper se réservant le droit de les modifier à tout moment.
Informations
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Liens hypertextes
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Accessibilité de notre Site Internet
L’accès au Site Internet est libre. Il est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7. Nous nous efforçons de fournir un accès de qualité. En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, la Société Merci Prosper fait ses meilleurs efforts pour permettre l’accès et l’utilisation du Site Internet. Merci Prosper ne saurait assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site Internet.
Toutefois, la Société Merci Prosper se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site Internet notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications sur les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative. La société Merci Prosper n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site Internet ou des services qui y sont associés.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site internet, incluant, de façon non limitative, les bases de données, graphismes, images, textes, vidéos, photographies, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Merci Prosper à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à des tiers.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments composant le présent site internet est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société Merci Prosper. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. L’internaute n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site internet sur son écran et à reproduire les contenus qu’à titre temporaire aux seules fins de consultation de notre Site Internet.
Création d’un compte utilisateur
L’accès à certaines rubriques du Site Internet peut nécessiter la création d’un compte par l’Internaute. L’Internaute s’interdit de créer un compte sous l’identité d’un tiers. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (identifiant et mot de passe) lui permettant d’utiliser son compte. L’Internaute s’engage à communiquer des renseignements exacts notamment lors de la création de son compte et à les mettre à jour régulièrement. En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation du site, la société Merci Prosper se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte de l’Internaute sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique, resté sans effet pendant plus de 30 jours. Dans le cas d’un manquement et/ou d’une fraude manifeste(s) et significatif(s) de l’Internaute, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.
Par ailleurs, d’une manière générale, l’Internaute s’engage à ne transmettre à travers notre Site Internet aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via notre Site Internet des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.
Litiges
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions seront de la compétence exclusive des tribunaux français. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Données Personnelles et Cookies
La présente Politique a pour objectif de vous informer du traitement de vos données personnelles et de l’utilisation de cookies lors de votre navigation sur le Site web https://www.merciprosper.com, édité par la société Merci Prosper (le « Site »).
A travers cette Politique, nous souhaitons que vous compreniez la nature des informations personnelles que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous nous efforçons de les protéger, comment vous pouvez exercer vos droits et, enfin, comment nous contacter.
Le présent document a également pour objet de vous communiquer toutes les informations imposées par l’article 32 de la loi Informatique et Libertés et par l’article 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à ce présent document notamment pour le conformer à toute nouvelle réglementation ou pour l’adapter à nos pratiques.
Article 1 – Responsable(s) du traitement
Les données personnelles recueillies sur le Site font l’objet de traitements de données informatiques dont le responsable est la société Merci Prosper dont le siège social est situé au 19 rue des Trois Bornes, 75011 Paris.
Article 2 – Collecte de données à caractère personnel
La notion de « donnée à caractère personnel » ou « donnée personnelle » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Conformément au principe de minimisation, Merci Prosper destinataire de vos données veille à ne collecter que des données personnelles strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.
Lors de votre navigation sur le Site, et en fonction de vos actions, Merci Prosper, en sa qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant.
Action 1 : Lorsque vous naviguez sur le Site
Les données personnelles collectées sont les suivantes : les données de navigation telles que l’adresse IP et les indications en matière de communication qui sont mises à disposition du fait de l’utilisation de votre ordinateur. Ces données sont collectées (i) soit automatiquement, (ii) soit après avoir recueilli votre consentement.
En outre, des données statistiques peuvent être recueillies lors de votre visite et être utilisées (nombre de pages vues, nombre de visites du site…). Pour plus d’information sur les données statistiques, ou les données collectées dans le cadre de l’utilisation de cookies, rendez-vous sur le module « Consentement aux cookies » en bas de page du Site.
Action 2 : Lorsque vous décidez de recevoir des newsletters/offres commerciales
Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter ou que vous consentez à recevoir des offres, vous communiquez vos données d’identification et de contact pour recevoir :
Les newsletters Merci Prosper, et/ou
Des offres commerciales Merci Prosper.
Action 3 : Lorsque vous décidez de nous contacter pour vos besoins de mobilisation du patrimoine immobilier
Les données personnelles collectées sont les suivantes : informations relatives à votre patrimoine (adresse de votre bien, caractéristiques de votre bien, informations relatives à votre identité et/ou à l’identité de vos ayants droits), informations de contact (adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, etc.).
Action 4 : Lorsque vous décidez de nous contacter pour candidater chez Merci Prosper
Notre Site vous permet de postuler à différents postes chez Merci Prosper (en tant que salarié) ou de candidater pour devenir partenaire.
Dans ce cas, les données personnelles collectées sont les suivantes : informations relatives au poste souhaité (nature du poste, dates de disponibilité, localisation souhaitée, etc.), informations relatives à votre formation professionnelle (diplôme, expériences professionnelles, CV, etc.), informations relatives à votre identité, informations de contact.
Action 5 : Lorsque vous décidez de nous contacter via l’Espace Presse
Les données personnelles collectées sont les suivantes : informations relatives à votre identité, informations relatives à votre profession (fonction, média, etc.), informations relatives à votre demande de contact.
N.B : Certaines données collectées ont un caractère nécessaire et sont signalées par un astérisque. Dans l’hypothèse où vous refuseriez de communiquer lesdites données, votre demande ne pourra pas être traitée.
Article 3 – Finalités et bases légales des traitements de données personnelles
Les finalités et bases légales des traitements de données réalisés via le Site sont les suivantes :
Actions
Finalités
Base légale
Action 1 : Lorsque vous naviguez sur le Site
● Voir « Consentement aux cookies ».
Consentement ou intérêt légitime.
Action 2 : Lorsque vous décidez de vous inscrire à la newsletter
● Vous tenir au courant des actualités de Merci Prosper et garder un contact avec vous via l’envoi mensuel de newsletter par email.
Intérêt légitime de Merci Prosper de vous proposer de rester en contact pour vous envoyer ses actualités lorsque l’inscription est faite par le module de newsletter.
OU Consentement de l’internaute lorsque celui-ci choisi de s’inscrire aux newsletters via les formulaires de contact.
Action 3 : Lorsque vous décidez de nous contacter pour vos besoins de mobilisation du patrimoine immobilier
● Être en mesure de prendre en compte votre besoin de mobilisation du patrimoine immobilier.
Exécution de mesures précontractuelles demandées par l’internaute.
Action 4 : Lorsque vous décidez de nous contacter pour candidater chez Merci Prosper
● Être en mesure de prendre en compte votre souhait de postuler au sein de Merci Prosper.
Exécution de mesures précontractuelles demandées par l’internaute et intérêt légitime de Merci Prosper concernant la gestion de ses processus de recrutement.
Action 6 : Lorsque vous décidez de nous contacter via l’Espace Presse
● Être en mesure de prendre en compte votre demande d’interview avec Merci Prosper.
Intérêt légitime de Merci Prosper d’assurer sa visibilité auprès des médias.
Vos données sont également susceptibles d’être traitées pour les finalités et bases légales suivantes :
Finalités
Bases légales
Répondre à vos demandes d’exercice de droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité, etc.).
Obligation légale de Merci Prosper.
Le cas échéant, être en mesure de démontrer le respect de nos obligations légales et réglementaires.
Obligation légale de Merci Prosper.
Article 4 – Destinataires ou catégories de destinataires des données personnelles
Destinataires Merci Prosper
Les données à caractère personnel de l’internaute sont destinées à Merci Prosper pour répondre aux différents services proposés par le Site, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Destinataires sous-traitants
Vos données personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Merci Prosper peut faire appel dans le cadre de l’exécution des services fournis par le Site. Merci Prosper assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.
Autorités judiciaires, publiques ou gouvernementales
Le cas échéant, Merci Prosper peut être tenu de divulguer vos données personnelles, à savoir lorsque cela est nécessaire pour :
Se conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du tribunal).
Se conformer aux demandes légitimes émanant d’autorités publiques et gouvernementales.
Prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou de vol d’identité.
Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Merci Prosper, des internautes ou de tiers.
Transfert de données en dehors de l’Union européenne
Dans le cadre de la présente Politique, Merci Prosper vous informe que vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.
Article 5 – Désignation d’un Délégué à la protection des données
Merci Prosper a désigné un Délégué à la Protection des Données (« DPO ») en charge du respect de la Réglementation relative à la Protection des données personnelles dont les coordonnées apparaissent ci-dessous :
Contact par voie postale :
MERCI PROSPER
DPO
19 rue des Trois Bornes
75011 PARIS
Contact par voie électronique : dpo@merciprosper.com
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, tels que définis à l’Article « Droits des personnes » ci-dessous, vous pouvez directement contacter Merci Prosper par courrier postal ou courrier électronique tels qu’ils sont mentionnés ci-dessus.
Article 6 – Droits des personnes
Droits à la protection des données
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement. Vous êtes en droit de communiquer à Merci Prosper vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès.
Vos droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données de Merci Prosper dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Afin de protéger votre vie privée et d’assurer votre sécurité, nous prendrons également des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles, de les corriger, modifier ou supprimer.
En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Droits relatifs à la réception de communications par courrier électronique
Vous pouvez à tout moment et sans frais, vous opposer à l’envoi d’offres commerciales et/ou vous désinscrire de la newsletter :
En vous adressant par email à Merci Prosper à dpo@merciprosper.com
En cliquant sur le lien se désinscrire en bas de chaque courriel envoyé par Merci Prosper.
Droits relatifs au démarchage téléphonique
Lorsque vous contactez Merci Prosper via l’un des formulaires disponibles sur le Site, vous être susceptible d’être contacté par Merci Prosper par téléphone pour recevoir des offres de services.
A cet effet, vous êtes informés de l’existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://inscription.bloctel.fr/.
Article 7 – Sécurité et confidentialité des données
Merci Prosper met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. À ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction.
Dans tous les cas, Merci Prosper prendra les mesures de sécurité adaptées à la nature des données collectées.
Les données collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un très haut niveau de sécurité. Les serveurs où sont stockées ces données sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques. Les données à caractère personnel collectées par Merci Prosper sont hébergées en Europe.
Toutes les pages du Site sur lesquelles vous êtes amenés à communiquer des données personnelles sont sécurisées en https.
Article 8 – Durées de conservation des données personnelles
Merci Prosper ne conserve vos données personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
De manière générale, en fonction de votre situation, les durées de conservation suivantes pourront s’appliquer :
Personnes concernées
Catégories de données
Durées de conservation
Internautes
Données d’identification et de contact utilisées à des fins de prospection commerciale (inscription à la newsletter)
3 ans
Données relatives à l’utilisation de cookies
Voir « Consentement aux cookies »
Prospects Merci Prosper
Données collectées dans le cadre de la demande de mobilisation du patrimoine immobilier exprimée par l’internaute
3 ans ou, si une relation contractuelle est établie par la suite (l’internaute devient client), durées de conservation appliquées pour les clients Merci Prosper et précisées au sein du contrat de mandat.
Candidats intervenants
Données collectées et traitées à des fins de recrutement de l’internaute qui postule
Durée nécessaire à la gestion du recrutement et aux besoins relatifs à l’expérience professionnelle (3 ans)
Candidats salariés
Données collectées et traitées à des fins de recrutement de l’internaute qui postule pour devenir salarié de Merci Prosper
2 ans
Contact Espace Presse
Données collectées et traitées pour répondre à la demande de contact presse
Durée des relations avec l’émetteur de la demande Espace Presse
Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées. Ces données seront conservées en archivage intermédiaire et bénéficieront d’un accès restreint à ces seules finalités.
Article 9 – Utilisation de cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré depuis un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre navigateur. Il permet à son éditeur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.
Comment peuvent-être utilisés les cookies sur le Site ?
Les cookies utilisés sur le Site sont utilisés pour les finalités définies au sein de notre solution de gestion du consentement (ou « CMP »). Ils peuvent permettre à Merci Prosper de personnaliser le contenu du Site, d’offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux et d’analyser votre trafic.
Le Site utilise également des cookies « fonctionnels », nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies sont déposés automatiquement dès votre arrivée sur le Site.
Pour tous les autres types de cookies non-exemptés de consentement, ceux-ci ne pourront être déposé qu’après avoir recueilli votre consentement pour leur utilisation via notre CMP.
Comment utiliser notre CMP ?
Lors de votre première visite sur le Site, notre gestionnaire de consentement apparaît pour vous informer sur les différents cookies utilisés, leur(s) finalité(s), leur fournisseur et leur durée de validité / enregistrement sur votre terminal.
Ce gestionnaire vous donne la possibilité :
D’accepter l’ensemble des cookies – « Accepter ».
De refuser l’utilisation de tous les cookies, à l’exception des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site – « Refuser».
Une fois votre choix initial réalisé, vous retrouverez l’ensemble des informations concernant votre consentement dans la rubrique « Consentement aux cookies » disponible en bas de chaque page du Site.
Vous aurez alors la possibilité de modifier vos choix et/ou retirer votre consentement à tout moment.
Cas spécifique des applications tierces intégrées au Site
Certaines applications tierces peuvent être intégrées sur le Site (ex : cas des applications de réseaux sociaux). Ces applications vous permettent de partager des contenus de notre Site avec des tiers, de partager votre avis ou votre opinion sur notre Site via les réseaux sociaux, etc.
Le réseau social qui fournit un bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même lorsque vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de notre Site, si votre compte sur ce réseau social est actif sur votre terminal (session ouverte).
Nous ne pouvons pas contrôler l’utilisation et la collecte de données relatives à votre navigation par les réseaux sociaux.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations qu’ils peuvent recueillir à travers ces boutons applicatifs.
Article 10 – Modifications apportées à la présente Politique
Nous sommes susceptibles de modifier périodiquement cette Politique. En cas de modifications majeures apportées à la présente Politique, nous afficherons une notification de manière visible sur la page d’accueil du Site. Nous vous invitons à consulter cette Politique régulièrement.