Foire aux questions
Voici les questions qui nous sont souvent posées
Quelle est la différence entre le Contrat Prosper et le Viager ?
Comment est estimée la valeur de mon bien ?
Que se passe-t-il à la fin du contrat ?
🌿 Sur la nature du Contrat Prosper
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Le Contrat Prosper vous donne accès à des liquidités en échange de la vente d’une partie de votre bien immobilier.
C’est une solution équilibrée, complémentaire des solutions existantes permettant de “Bien Vivre Libre et Heureux” : c’est à dire faire face aux dépenses contraintes et réaliser ses projets de vie tout en gardant la possibilité de transmettre à ses ayants-droits.
Vous avez un projet et souhaitez disposer d’argent liquide, le Contrat Prosper a été conçu pour vous.
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Le Contrat Prosper s’adresse à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans, propriétaires d’un bien immobilier qui ont besoin de liquidité et n’ont pas trouvé de solution ou n’ont pas été séduites par les solutions existantes (Viager, Nue Propriété, PVH).
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Aujourd’hui, le Contrat Prosper est disponible dans la plupart des villes françaises de + de 30 000 habitants.
Pour savoir si votre ville est concernée, prenez contact avec notre équipe, ou faites une simulation gratuite.
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Non.
Le Contrat Prosper n’est pas un prêt. Vous n’êtes pas endetté.
A aucun moment, nous ne vous demanderons des informations sur vos revenus afin de calculer votre capacité à emprunter, ni ne vous demanderons de prendre une assurance pour garantir le montant que nous vous versons à la mise en place.
Il s’agit d’une solution de co-investissement rendue possible grâce à des investisseurs animés par le « Bien Vieillir ».
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Oui.
La Foncière Prosper co-investit à vos côtés en restant un investisseur « dormant ».
Vous restez 100% chez vous : vous êtes le seul à pouvoir occuper votre logement sans avoir à payer de loyer tous les mois, vous êtes libre de le mettre en location saisonnière et de réaliser les travaux d’aménagement de votre choix.
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La Foncière Prosper devient co-propriétaire de votre bien à vos côtés mais rien ne change pour vous. Vous conservez les mêmes droits qu’auparavant et restez libre de vendre ou racheter la part de la Foncière quand vous le souhaitez.
Si la solution Contrat Prosper est sécurisée, validée par la signature d’un acte notarié répondant à des règles simples fondées sur le Code Civil datant de 1804 qui garantit vos droits depuis la nuit des temps.
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Oui.
Le Contrat Prosper vous permet de transmettre votre patrimoine immobilier à vos héritiers dans des conditions très avantageuses. Vous souhaitez en savoir plus sur les donations possibles et le levier d’optimisation ? Contactez-nous, c’est un des rôles de Merci Prosper.
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Merci Prosper a été fondé par Thibault Corvaisier (53 ans) et Anthony Piquet (41 ans), rejoint ensuite par Victor Perrazi (38 ans).
Ils cumulent à eux trois 50 ans d’expérience, une expertise financière et immobilière forte, une culture client centrale dans leur approche et une connaissance précise de l’éco-système de la silver économie.
Ils sont déterminés par un seul objectif : donner du pouvoir à leurs aînés et les aider à piloter leurs finances personnelles.
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Merci Prosper œuvre au service d’une solution participant à une dynamique économique et sociétale.
Dans le but d’aller plus loin et de pouvoir proposer sa solution au plus grand nombre de nos aînés, La Foncière Prosper - Générations Solidaires a déposé un dossier afin d’obtenir le Label ESUS qui permettra aux investisseurs privés de bénéficier d’un avantage fiscal et à Merci Prosper de pouvoir se positionner sur des dossiers situés dans des territoires moins dynamiques sur lesquels les préoccupations financières de nos aînés sont également présentes.
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Le Contrat Prosper s’appuie sur la signature d’un acte notarié simple et clair fondé sur le code civil qui garantit depuis 1804 l’essentiel de la vie quotidienne des Français et notamment le droit de propriété, les contrats de vente, l’indivision, les successions. Il a été conçu avec le concours d’une étude notariale de 1er rang connue et reconnue en France.
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Merci Prosper a fédéré dans la Foncière Prosper des investisseurs privés et institutionnels (Caisses de retraites, compagnies d’assurances, Mutuelles), animés pour des valeurs solidaires et désireux d’agir pour le bien-vieillir en France.
C’est grâce à leur engagement que Merci Prosper peut vous apporter cette solution.
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Vous ne supportez aucun risque au contraire ! Vous êtes en indivision tout en restant libres de l’ensemble des décisions.
Le rôle de l’investisseur est limité à celui d’un « investisseur dormant » vous apportant des liquidités et trouvant sa rémunération à la revente du bien.
La convention d’indivision signée devant notaire à la mise en place est là pour vous protéger et garantir vos droits.
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Si Merci Prosper arrête son activité, cela ne change rien pour vous. En effet, ce sont les investisseurs de la Foncière Prosper qui détiennent une partie de votre bien et ont des engagements envers vous. Ils choisiront de nommer un nouveau gestionnaire mais c’est transparent pour vous.
🔒 Sur la sécurité du contrat
La Foncière Prosper est-elle une banque ?
Combien coûte le Contrat Prosper ?
Que se passe-t-il si Merci Prosper cesse son activité ?
🤝 A la mise en place du contrat
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Nous avons défini une méthodologie de valorisation précise s’appuyant sur différents outils, indépendants des parties prenantes à l’opération et utilisés par des acteurs reconnus dans le marché.
Nous agrégeons ces données qualitatives et quantitatives afin d’obtenir une valeur objective de la valorisation du bien avec des éléments factuels et précis que nous partageons avec vous, dans un rapport complet d’une vingtaine de pages, au moment de la mise en place de l’opération afin d’être alignés sur sa valorisation qui est un point de départ très important.
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Oui.
Si vous souhaitez disposer d’un montant pour payer des travaux structurants valorisant votre bien, nous les prendrons bien évidemment en compte dans la valeur de pleine propriété à la mise en place de l’opération afin de ne pas vous faire payer 2 fois le prix de ces travaux dont l’investisseur bénéficiera à terme au moment de la revente.
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Oui, si il s’agit de votre résidence principale.
Dans ce cas, l’argent que nous vous versons à la mise en place ne supporte aucune fiscalité.
Si vous souhaitez réaliser une opération sur une résidence secondaire, nous vous aiderons à calculer la fiscalité sur la quotité vendue, en fonction de la durée de détention du bien.
Bonne nouvelle si vous possédez votre résidence secondaire depuis plus de 30 ans, il n’y a pas de fiscalité !
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Cela ne vous coute rien maintenant, et une quote part de votre bien à la revente.
La Foncière Prosper vous apporte vos liquidités, supporte l’ensemble des couts de l’opération en contrepartie de quoi elle détient une quote part de votre bien immobilier. Elle ne se rémunère qu’à la revente de votre bien.
Exemple : La Foncière Prosper vous apporte en liquidités 10% de la valeur de votre bien, elle récupère 17%.
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Vous n’avez aucun frais à payer pour l’opération.
Les frais de notaires, la convention d’indivision permettant de protéger vos droits et organiser l’indivision ou la rémunération de Merci Prosper sont compris dans le prix de l’opération. Seuls les diagnostiques immobiliers, nécessaires en amont à l’étude de votre dossier sont à votre charges (150€ env.)
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Les frais de notaires tout comme la convention d’indivision signée chez le notaire sont acquittés par l’acquéreur, la Foncière Prosper.
A titre d’information, les frais de notaire s’élèvent à près de 9% sur des petits montants et la convention d’indivision à près de 1% de la valeur du bien.
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Oui.
Le Contrat Prosper passe par la signature d’un acte notarié chez le notaire comme toute vente ou achat immobilier. Vous aurez la possibilité de vous faire accompagner par votre notaire.
🏡 Sur la vie du contrat
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Oui et non.
Avec le contrat Prosper, vous restez libre de mettre en location votre bien immobilier pour de courtes durées (location saisonnière de quelques jours à plusieurs semaines) avant en conservant 100% des revenus.
Vous pourrez également louer une chambre chez vous (à un étudiant par exemple dans le cadre de la loi Elan)
En revanche vous n’aurez pas la possibilité de réalisé un bail de location à long terme.
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Oui.
Vous êtes libres de vendre votre maison avant le terme prévu. Dans ce cas, vous percevrez la part du prix de vente correspondant à votre quotité détenue du bien ainsi qu’un complément de prix correspondant à un remboursement de l’indemnité d’occupation sur la période restante.
Cette indemnité est renseignée dans le contrat notarié signé à la mise en place et est calculée en fonction du contrat Prosper® que vous avez choisi à la mise en place.
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Oui, bien sûr.
Si vous déménagez, que ce soit pour des raisons personnelles ou pour partir en résidence seniors ou en Ehpad, vous pouvez choisir de mettre en vente votre bien (voir question précédente), ou de le mettre en location afin de bénéficier de revenus complémentaires permettant de financer votre train de vie.
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Avec le Contrat Prosper, vous continuez à payer les charges courantes de votre bien immobilier dont vous avez toute la jouissance ainsi que la taxe foncière. Les investisseurs quant à eux, supporteront la quote-part des gros travaux (art. 606 du Code Civil) sur la quotité dont ils sont propriétaires.
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Oui.
Si vous avez transformé une partie de la valeur de votre bien en liquidités et que vous souhaitez réaliser ultérieurement une seconde opération c’est tout à fait possible sur la quotité restante détenue en pleine propriété dont vous êtes toujours propriétaire. Cela peut vous permettre de planifier vos besoins dans le temps.
👋 A la fin du contrat
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Le contrat Prosper® a une durée de 10 ans mais vous pouvez le reconduire ou y mettre fin quand vous le décidez et au plus tard à votre décès.
A tout moment vous ou vos ayant-droits gardez la possibilité de vendre votre bien ou racheter les parts de la Foncière Prosper
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A la fin du Contrat Prosper, vous avez les 3 possibilités suivantes :
Vendre votre bien et monétiser la quotité du bien vous restant
Racheter la part de la Foncière Prosper au prix de marché
Payer une indemnité d’occupation (sorte de petit loyer sur la durée complémentaire occupée) à la Foncière Prosper sur la part de propriété qu’elle détient. Cette indemnité sera payable à terme, au moment de la vente de votre bien.
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Oui.
À tout moment, vous avez la possibilité de racheter la quotité cédée à la Foncière Prosper au prix du marché.
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Oui.
Au moment de votre succession, vos héritiers auront la possibilité s’ils le souhaitent de racheter la quotité vendue à la Foncière Prosper au prix de marché.
S’ils ne le souhaitent pas le bien sera vendu, au prix du marché, et ils recevront la part du prix de vente correspondant à leur quotité détenue du bien
🤷 Quelles différences avec ce qui existe par ailleurs ?
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Le Contrat Prosper n’est pas une vente en viager / Nue Propriété.
Avec le contrat Prosper, il n’y a aucun aléa sur la durée de vie : le contrat est à 10 ans. « Si vous restez moins longtemps, ça vous coute moins cher, si vous restez plus longtemps ça vous coutera plus cher »
Vous êtes libre de décider :
du montant dont vous avez besoin,
de la durée sur laquelle vous souhaitez vous engager,
votre immobilier peut continuer à prendre de la valeur
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Le Contrat Prosper n’est pas un viager comme indiqué dans la question précédente et est par voie de conséquence différent du Viager Mutualisé.
S’il fallait leur trouver un point commun, c’est d’avoir réussi à fédérer des investisseurs animés par la thématique du « Bien Vieillir » avec un cahier des charges précis permettant à la Foncière Prosper, comme à d’autres fonds de vous apporter un acquéreur solide afin de répondre à votre besoin d’autonomie financière.
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A la différence du Prêt Viager hypothécaire, le Contrat Prosper n’est pas un crédit, ni une solution bancaire.
Aucune hypothèque n’est prise sur votre bien.
Vous restez libre de transmettre votre part détenue en pleine propriété à vos ayants-droits, ce qui est impossible dans le cadre d’un Prêt Viager Hypothécaire où la banque bénéficie d’une garantie à 1ère demande sur votre bien immobilier.
Vous pouvez choisir de recevoir l’argent en une fois (capital), ou mensuellement (rente)
🙋 Est-ce fait pour moi ?
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Vous pouvez faire un Contrat Prosper que vous soyez propriétaire d’une maison ou d’un appartement, y compris si celui-ci se trouve au sein d’une copropriété.
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Bien sûr !
Votre bien vous appartient et vous êtes libre d'utiliser le montant que nous vous versons comme bon vous semble.
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Oui.
Vous avez la possibilité de réaliser une opération sur une résidence secondaire mais la fiscalité n’est pas la même que sur une résidence principale. Il conviendra d’apprécier et calculer préalablement l’impôt que vous êtes susceptible de devoir régler en fonction de votre durée de détention.
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Oui c’est possible.
Vous pouvez utiliser le Contrat Prosper pour rembourser le capital restant dû de votre crédit afin de réduire votre reste à charge et augmenter votre pouvoir d’achat.
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Dans la mesure où vous êtes pleinement propriétaire d’une quotité de votre bien, vous êtes éligible au Contrat Prosper. Rapprochez-vous de votre conseiller Merci Prosper pour étudier votre cas particulier. C’est notre mission.
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Non.
Malheureusement, si vous avez démembré l’ensemble de votre maison, notre Contrat Prosper ne peut pas s’appliquer.
Si vous restez plein propriétaire d’une partie de votre bien immobilier, alors nous serons ravis de vous apporter une solution.
Nous n’avons pas répondu à votre question ?
Il est sûrement temps de prendre un rendez-vous de 30 minutes pour que nous puissions tout vous dire ! 🙂
Faites votre simulation ! 👉