Comment se passe la signature d'une Vente Partielle chez le notaire ?
Maitre Adrien Roussel-Jourde
Entretien avec Maitre Adrien Roussel-Jourde, notaire.
Chez Merci Prosper, nous savons que votre "chez vous" est bien plus que des murs. C'est votre histoire, votre port d'attache. Lorsque vous envisagez de libérer des liquidités grâce à votre patrimoine, l'étape de la signature chez le notaire est fondamentale. C'est un moment qui peut soulever des questions, et c'est pourquoi nous tenons à vous l'expliquer en toute transparence.
La Vente Partielle, solution au cœur du Contrat Prosper, est avant tout un acte authentique, encadré par la loi et sécurisé par un officier public : le notaire.
Pour rédiger cet article avec la plus grande précision, nous avons interviewé Maitre Adrien Roussel-Jourde à l’occasion d’une des signatures de Contrat Prosper, réalisée le 29 octobre 2025 à Paris. Vous trouverez en bas de cet article la vidéo qui en a été issue (et si vous ne pouvez pas attendre, la voici juste ici. 😉)
Qu'est-ce que la Vente Partielle (et pourquoi le notaire est essentiel) ?
Contrairement à un prêt qui génère une dette, la vente partielle consiste à céder une fraction de votre bien immobilier. Vous recevez un capital, et la Foncière Prosper (foncière solidaire agréée ESUS) devient co-propriétaire (on dit "co-indivisaire") à vos côtés.
Le rôle du notaire est de garantir que cette transaction est claire, équilibrée et incontestable. Il officialise le transfert de propriété de cette "part" de votre bien, tout comme lors d'un achat ou d'une vente classique.
Le "Contrat Prosper" : une Vente Partielle basée sur la convention d'indivision
Le cœur juridique du Contrat Prosper repose sur un mécanisme éprouvé et très solide du droit français : l'indivision. Ce n'est pas une nouveauté ; c'est un cadre qui existe depuis le Code Civil de 1804 et qui sécurise la propriété de millions de Français.
Concrètement, la signature porte sur deux éléments :
L'acte de Vente Partielle : Il constate que vous vendez X% de votre bien.
La convention d'indivision : C'est le document essentiel qui vient organiser la relation entre vous et la Foncière Prosper.
Cette convention d'indivision, rédigée avec des études notariales de premier plan, est là pour vous protéger. Son but premier est de vous garantir ce qu'on appelle la "jouissance exclusive". En clair : vous restez 100% chez vous, vous êtes le seul à pouvoir y vivre, et la Foncière Prosper reste un co-investisseur "dormant".
Le déroulé de la signature : 5 questions à Maître Adrien Roussel-Jourde, Notaire
1. Comment ma sécurité est-elle garantie ?
Maître Roussel-Jourde : "Le notaire a un devoir de conseil. Il est là pour s'assurer que vous comprenez parfaitement les termes du contrat et que celui-ci est équilibré pour les deux parties. C'est son rôle de garant de la sécurité juridique."
2. Puis-je garder mon propre notaire ?
Maître Roussel-Jourde : "Bien sûr. Vous pouvez tout à fait vous faire accompagner par votre notaire habituel. L'étude qui rédige l'acte travaillera alors main dans la main avec lui. Il faut savoir qu’avoir le même notaire est également possible et que de toute façon, comme je l’ai dit, les notaires veillent à l'équilibre du contrat entre les parties."
3. Qu'est-ce qui se passe le jour de la signature ?
Maître Roussel-Jourde : "La séance de signature est là pour lever les toutes dernières questions. Nous faisons une relecture attentive de l'ensemble de l'acte de vente. Une fois que tout est validé, nous procédons à la signature qui vient authentifier la vente. La séance dure généralement entre 1h et 1h30"
4. Dois-je me déplacer ?
Maître Roussel-Jourde : "Ce n'est pas obligatoire. Si vous préférez, vous pouvez assister à la signature par visioconférence et donner procuration à un clerc de l'étude pour signer en votre nom."
5. Quand est-ce que je reçois l'argent ?
Maître Roussel-Jourde : "Très rapidement. Une fois l'acte authentique signé, le notaire procède aux formalités. Vous recevez les fonds directement sur votre compte bancaire sous 24 à 48 heures."
L'indivision conventionnelle, une solution moderne et sécurisée
La signature d'une vente partielle via un Contrat Prosper est donc une démarche claire, encadrée et sécurisée. Elle s'appuie sur la convention d'indivision pour vous permettre de libérer des liquidités immédiatement, sans vous endetter, et surtout, sans quitter votre domicile.
Vous retrouvez du pouvoir d'achat pour financer vos projets, aider vos proches ou simplement vivre plus confortablement, tout en conservant la maîtrise de votre bien.
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Comme promis, voici la vidéo de notre rencontre avec Maitre Roussel Jourde, en marge d’une signature d’un Contrat Prosper, le 29 octobre. 👇
