Préambule

La présente Charte de protection de vos données personnelles a pour objectif de vous informer de manière complète et transparente sur les traitements de vos données personnelles réalisés par la société Merci Prosper SAS (ci-après « Merci Prosper »), quel que soit le canal de collecte : site internet, appels téléphoniques, partenaires apporteurs d'affaires, rencontres physiques ou échanges écrits.

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés) et au Code des postes et des communications électroniques (CPCE).

Périmètre : cette Charte couvre l'ensemble des traitements de données personnelles opérés par Merci Prosper dans le cadre de son activité de vente partielle, y compris les données collectées via le site web merciprosper.com, par téléphone, par l'intermédiaire de ses partenaires (notaires, conseillers en gestion de patrimoine, mutuelles, etc.) et lors d'interactions directes.

Article 1 – Définitions

« Donnée personnelle » ou « Donnée à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement (par exemple : nom, prénom) ou indirectement (par exemple : numéro de téléphone, adresse email, identifiant en ligne, adresse IP, données de localisation). Les données personnelles incluent notamment les informations d'identification, de contact, patrimoniales, financières, ainsi que les identifiants numériques et cookies.

« Traitement » désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, la conservation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission ou la suppression.

« Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Article 2 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société :

Merci Prosper SAS
Capital social : 15 000,00 euros
RCS Paris : 899 841 290
Siège social : 19 rue des Trois Bornes, 75011 Paris
Tél. : 01 87 66 37 10
Email : contact@merciprosper.com

Article 3 – Délégué à la protection des données (DPO)

Merci Prosper a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) joignable :

• Par voie postale : Merci Prosper – DPO, 19 rue des Trois Bornes, 75011 Paris
• Par voie électronique : dpo@merciprosper.com

Article 4 – Données collectées et canaux de collecte

Conformément au principe de minimisation (article 5.1.c du RGPD), Merci Prosper ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

4.1 – Via le site internet merciprosper.com

a) Navigation sur le site
Données de navigation (adresse IP, données de communication liées à l'utilisation de votre terminal), données statistiques (nombre de pages vues, durée de visite, etc.). Ces données sont collectées automatiquement ou après recueil de votre consentement (voir Article 11 – Cookies).

b) Inscription à la newsletter / offres commerciales
Données d'identification et de contact (nom, prénom, adresse email).

c) Demande de mobilisation du patrimoine immobilier
Informations relatives à votre patrimoine (adresse du bien, caractéristiques), informations d'identité (nom, prénom, date de naissance, situation familiale) et informations de contact (adresse postale, email, téléphone).

d) Candidature (salarié ou partenaire)
Informations relatives au poste souhaité, formation professionnelle (diplôme, expériences, CV), identité et contact.

e) Espace Presse
Identité, profession (fonction, média), objet de la demande.

4.2 – Par téléphone (Aircall / Modjo)

Lorsque vous contactez Merci Prosper ou que Merci Prosper vous contacte par téléphone, les données suivantes sont susceptibles d'être collectées :

• Données d'identification et de contact communiquées lors de l'appel
• Métadonnées de l'appel (date, heure, durée, numéro appelant/appelé)
• Enregistrement audio de la conversation téléphonique
• Transcription et analyse de la conversation (via l'outil Modjo)

Information sur l'enregistrement : les appels téléphoniques avec Merci Prosper sont susceptibles d'être enregistrés à des fins de formation des équipes, d'amélioration de la qualité de service et d'analyse commerciale. Vous êtes informé(e) de cet enregistrement en début d'appel. Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement à tout moment en le signalant à votre interlocuteur.

4.3 – Via les partenaires apporteurs d'affaires (article 14 du RGPD)

Merci Prosper reçoit des données personnelles de la part de ses partenaires apporteurs d'affaires (notaires, conseillers en gestion de patrimoine, mutuelles, courtiers, etc.) dans le cadre de conventions de partenariat.

Catégories de données reçues :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, situation familiale
• Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone
• Données patrimoniales : adresse du bien immobilier, estimation de valeur, caractéristiques du bien
• Données relatives au besoin exprimé : montant recherché, projet envisagé

Source des données : ces données sont transmises par le partenaire apporteur d'affaires avec lequel vous êtes entré(e) en relation. Le partenaire est tenu, en vertu de la convention le liant à Merci Prosper, de vous avoir informé(e) de cette transmission et d'avoir recueilli votre accord préalable.

Délai d'information : conformément à l'article 14 du RGPD, Merci Prosper vous informe du traitement de vos données dans un délai raisonnable après leur réception, et au plus tard lors du premier contact avec vous.

4.4 – Lors de rencontres physiques ou d'échanges directs

Des données d'identification, de contact et patrimoniales peuvent être collectées lors de rendez-vous physiques, visites de biens ou échanges de correspondance (courrier, email).

Article 5 – Finalités et bases légales des traitements

Le tableau ci-dessous détaille les finalités et bases légales applicables à chaque traitement :

Traitement	Finalité(s)	Base légale
Navigation sur le site	Statistiques de fréquentation, amélioration du site	Consentement (cookies non essentiels) / Intérêt légitime (cookies fonctionnels)
Inscription newsletter	Envoi d'actualités et d'informations sur la vente partielle	Consentement (art. L.34-5 CPCE)
Demande de mobilisation patrimoniale (site, téléphone ou partenaire)	Évaluation du besoin, étude de faisabilité, proposition commerciale	Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
Enregistrement des appels téléphoniques	Formation des équipes, amélioration de la qualité de service, analyse commerciale	Intérêt légitime de Merci Prosper (art. 6.1.f RGPD)
Analyse conversationnelle (Modjo)	Amélioration des pratiques commerciales, coaching des équipes	Intérêt légitime de Merci Prosper (art. 6.1.f RGPD)
Gestion de la relation prospect/client (CRM)	Suivi des interactions, gestion du pipeline commercial, historique des échanges	Exécution de mesures précontractuelles / Intérêt légitime
Traitement des données reçues de partenaires apporteurs	Prise de contact, évaluation du besoin, proposition commerciale	Intérêt légitime fondé sur la relation préexistante avec le partenaire (art. 6.1.f RGPD)
Publicité ciblée et audiences personnalisées	Création d'audiences similaires sur plateformes tierces (audience match)	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Candidature (salarié ou partenaire)	Gestion du recrutement	Mesures précontractuelles / Intérêt légitime
Contact Espace Presse	Répondre aux demandes médias	Intérêt légitime
Gestion des demandes d'exercice de droits	Traitement des demandes RGPD	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Article 6 – Destinataires des données

6.1 – Services internes

Les données sont destinées aux services habilités de Merci Prosper (direction, service commercial, service client) dans le strict cadre de leurs missions.

6.2 – Sous-traitants

Merci Prosper fait appel aux catégories de sous-traitants suivantes :

Catégorie	Outil	Finalité	Localisation
CRM (gestion relation client)	Pipedrive	Suivi prospects/clients, pipeline commercial	UE
Téléphonie cloud	Aircall	Gestion des appels, métadonnées d'appels	UE
Analyse conversationnelle	Modjo	Enregistrement, transcription et analyse des appels	UE
Automatisation de processus	Make	Automatisation des flux de données entre outils	UE
Base de données opérationnelle	Airtable	Gestion opérationnelle des dossiers	UE
Portail partenaires / clients	Softr	Interface d'accès pour les partenaires	UE
Hébergement site web	Squarespace	Hébergement du site merciprosper.com	UE
Base de données opérationnelle	Notion	Automatisation des flux de données avec nos partenaires	UE
Suite bureautique et collaboration	Microsoft	Communication interne, messagerie professionnelle, gestion documentaire	UE
Messagerie client / Chat en ligne	Crisp	Support et communication en temps réel avec les prospects via le site	UE
Planification de rendez-vous	Calendly	Prise de rendez-vous en ligne avec les prospects et partenaires	Hors UE (États-Unis) — CCT
Envoi de communications (SMS / email)	Clicksend	Envoi de SMS de prospection et de suivi commercial	Hors UE (Australie) — CCT
Formulaires en ligne	Tally	Collecte de données via formulaires (qualification prospects, enquêtes)	UE
Estimation immobilière	Pricehubble	Évaluation et estimation de la valeur des biens immobiliers des prospects	Hors UE (Suisse) — décision d'adéquation

Chaque sous-traitant est lié à Merci Prosper par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD garantissant un niveau de protection adéquat des données personnelles.

6.3 – Partenaires publicitaires

Merci Prosper peut transmettre des données préalablement chiffrées par hachage cryptographique à des partenaires publicitaires (ex. : Google, Meta) aux seules fins de création d'audiences personnalisées ou similaires. Ces données ne sont jamais partagées en clair. Ce traitement est fondé sur votre consentement, recueilli via notre gestionnaire de consentement (CMP).

6.4 – Autorités

Merci Prosper peut être tenu de divulguer vos données aux autorités judiciaires, publiques ou gouvernementales lorsque la loi l'exige.

Article 7 – Transferts de données hors Union européenne

La majorité des sous-traitants de Merci Prosper hébergent les données au sein de l'Union européenne. Toutefois, certains outils impliquent des transferts de données hors UE, encadrés comme suit :

Calendly (États-Unis) et Clicksend (Australie) : les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914, module 2 responsable-sous-traitant), signées dans le cadre de leur accord de traitement des données (DPA).

Pricehubble (Suisse) : le transfert est fondé sur la décision d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant le niveau de protection adéquat offert par la Suisse.

Pour tout autre sous-traitant dont le siège serait situé hors UE à l'avenir, Merci Prosper mettra en place des garanties appropriées (CCT, décision d'adéquation, etc.) et mettra à jour la présente Charte en conséquence.

Article 8 – Durées de conservation

Catégorie de personnes	Catégories de données	Durée de conservation
Internautes	Données d'identification et de contact (newsletter)	3 ans à compter du dernier contact
Internautes	Cookies	Voir « Consentement aux cookies »
Prospects (site, téléphone ou partenaire)	Données d'identification, contact, patrimoniales	3 ans à compter du dernier contact ou, si relation contractuelle, durée prévue au contrat
Prospects / Clients	Enregistrements d'appels téléphoniques	6 mois à compter de l'enregistrement
Prospects / Clients	Transcriptions et analyses d'appels (Modjo)	Durée de la relation commerciale + 3 ans
Prospects / Clients	Données CRM (Pipedrive)	Durée de la relation commerciale + 3 ans
Candidats salariés	Données de recrutement	2 ans
Candidats partenaires	Données de recrutement	3 ans
Contacts Espace Presse	Données d'identification et profession	Durée de la relation presse
Personnes exerçant leurs droits RGPD	Données liées aux demandes d'accès ou de rectification	1 an à compter de la réception de la demande
Personnes exerçant leurs droits RGPD	Données liées aux demandes d'opposition	3 ans à compter de la réception de la demande

Certaines données pourront être conservées en archivage intermédiaire pour la gestion de réclamations, contentieux ou obligations légales, avec accès restreint.

Article 9 – Sécurité et confidentialité

Merci Prosper met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS) et au repos
• Contrôle des accès par rôles et authentification sécurisée
• Hébergement exclusif au sein de l'Union européenne
• Clauses contractuelles de sécurité avec l'ensemble des sous-traitants (article 28 RGPD)
• Sensibilisation régulière des équipes à la protection des données

Article 10 – Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD)
• Droit de rectification (article 16 RGPD)
• Droit à l'effacement (article 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
• Droit d'opposition (article 21 RGPD)
• Droit de définir des directives post-mortem (loi Informatique et Libertés)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait

Exercice de vos droits : adressez votre demande au DPO par courrier postal (Merci Prosper – DPO, 19 rue des Trois Bornes, 75011 Paris) ou par email à dpo@merciprosper.com. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

Réclamation : en cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10.1 – Opposition spécifique à la prospection et à la publicité ciblée

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale ou de publicité ciblée :

• En utilisant les liens de désinscription présents dans les communications reçues
• En ajustant vos préférences de consentement via le gestionnaire de cookies du site
• En adressant une demande à dpo@merciprosper.com

10.2 – Opposition à l'enregistrement des appels

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de vos appels téléphoniques en le signalant à votre interlocuteur en début d'appel, ou à tout moment en contactant le DPO.

10.3 – Démarchage téléphonique

Vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : https://inscription.bloctel.fr/

Article 11 – Cookies

Les cookies utilisés sur le site merciprosper.com sont détaillés dans le gestionnaire de consentement (CMP) accessible en bas de chaque page du site.

Les cookies fonctionnels, nécessaires au bon fonctionnement du site, sont déposés automatiquement. Tous les autres cookies ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement.

Vous pouvez modifier vos choix ou retirer votre consentement à tout moment via la rubrique « Consentement aux cookies » en bas de page.

Article 12 – Modifications

Merci Prosper se réserve le droit de modifier la présente Charte. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée de manière visible sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Charte.