Version en vigueur à compter du 12 octobre 2026.

Préambule

Le Club Prosper est le programme d'ambassadeurs de Merci Prosper et de la Foncière Prosper – Générations Solidaires. Il récompense, par des points échangeables contre des récompenses, les membres qui recommandent le Contrat Prosper ou la Foncière Prosper à leurs proches, ou qui contribuent à la vie de la communauté : avis, témoignages, sondages, publications.

Le Club Prosper est édité et administré par la société Merci Prosper, société par actions simplifiée à mission au capital de 25 125,40 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 899 841 290, dont le siège social est situé 19 rue des Trois Bornes, 75011 Paris (ci-après « Merci Prosper »). Merci Prosper est le gérant de la Foncière Prosper – Générations Solidaires, société en commandite par actions agréée Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 927 463 554, dont le siège social est situé 5 rue Léo Delibes, 75116 Paris (ci-après « la Foncière Prosper »).

Le programme est opéré sur la plateforme Gyfti, éditée par la société OFIN, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 893 022 897, dont le siège social est situé 97 avenue Parmentier, 75011 Paris, qui agit en qualité de sous-traitant de Merci Prosper.

La recommandation faite par un membre du Club Prosper est un concours spontané, ponctuel, apporté en toute autonomie, sans directive ni contrôle. Elle n'intervient pas à titre professionnel. Le membre est un simple indicateur d'affaires ; il ne représente ni Merci Prosper ni la Foncière Prosper.

Article 1 — Définitions

• Club Prosper ou Programme : le programme d'ambassadeurs décrit dans les présentes conditions.
• Portail : l'espace en ligne du Club Prosper, accessible sur la plateforme Gyfti.
• Membre ou Ambassadeur : toute personne physique inscrite au Portail.
• Parrain : le Membre qui recommande le Contrat Prosper ou la Foncière Prosper à un tiers.
• Filleul : la personne recommandée par un Parrain.
• Défi : une action proposée sur le Portail, assortie d'un nombre de points et de conditions de validation.
• Points : l'unité de récompense du Programme, décrite à l'article 4.
• Catalogue : l'ensemble des récompenses accessibles en échange de Points sur le Portail.
• Contrat Prosper : la convention d'indivision par laquelle un propriétaire de plus de 60 ans vend une part de son logement à la Foncière Prosper tout en continuant à l'occuper.
• Données à caractère personnel : au sens de l'article 4 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Article 2 — Accès et inscription

2.1. L'adhésion au Club Prosper est gratuite. Elle est réservée aux personnes physiques majeures et capables, résidant en France.

2.2. L'inscription se fait sur invitation de Merci Prosper ou par le lien d'inscription du Portail. Le Membre s'identifie par son adresse email, à laquelle un code de connexion lui est adressé. Un compte est strictement personnel ; il ne peut être ni partagé ni cédé.

2.3. L'inscription vaut acceptation des présentes conditions et de la politique de protection des données personnelles de Merci Prosper, consultable sur www.merciprosper.com/mentions-legales.

2.4. Le Membre s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il s'interdit d'usurper l'identité d'un tiers et de créer plusieurs comptes.

2.5. Certains Défis sont réservés à certaines catégories de Membres, notamment les clients du Contrat Prosper ou les investisseurs de la Foncière Prosper. Merci Prosper rattache chaque Membre à la catégorie qui correspond à sa situation.

2.6. Les salariés, dirigeants et partenaires commerciaux de Merci Prosper et de la Foncière Prosper peuvent participer aux Défis de contribution (avis, témoignages, sondages). Les récompenses de parrainage ne leur sont pas ouvertes dans le cadre du Programme.

Article 3 — Les Défis

3.1. Chaque Défi précise, sur le Portail, l'action attendue, le nombre de Points attribués, les conditions de validation et, le cas échéant, le nombre maximal de participations. Les barèmes de Points en vigueur sont ceux publiés sur le Portail au moment de la participation ; ils ne figurent pas dans les présentes conditions.

3.2. Merci Prosper peut créer, modifier, suspendre ou clôturer un Défi, et faire évoluer son barème. Les participations déjà validées ne sont pas affectées. Une modification de barème ne s'applique qu'aux participations postérieures à sa publication sur le Portail. Pour les Défis de parrainage, le barème applicable est celui en vigueur à la date de la recommandation.

3.3. Les Défis de contribution portent notamment sur :

• la publication d'un avis sincère sur Google ou Trustpilot, reflétant l'expérience réelle du Membre ;
• la réponse à un sondage ;
• le partage d'une publication proposée par Merci Prosper sur un réseau social, le Membre restant libre de son texte ;
• l'enregistrement d'un témoignage vidéo. L'autorisation de diffusion sur le Portail et sur les supports de Merci Prosper est donnée par le Membre dans le Défi. Toute diffusion publicitaire fait l'objet d'une autorisation écrite distincte, et de Points supplémentaires lorsque le Défi le prévoit.

Article 4 — Les Points

4.1. Les Points sont attribués par Merci Prosper après vérification que les conditions du Défi sont remplies. Les Points de bienvenue sont attribués à la première connexion.

4.2. Les Points n'ont aucune valeur monétaire. Ils ne peuvent être convertis en espèces, ni cédés, ni transférés à un tiers, ni regroupés entre plusieurs comptes. Ils ne s'échangent que contre les récompenses du Catalogue.

4.3. Le Catalogue est composé de cartes cadeaux, de produits, de séjours et de dons à des associations. Sa composition peut évoluer et les récompenses sont proposées dans la limite des disponibilités. Les commandes sont exécutées par la plateforme Gyfti, à laquelle s'appliquent ses propres conditions de livraison.

4.4. Les Points sont valables vingt-quatre mois à compter de leur attribution. Passé ce délai, ils sont annulés. Le Membre est informé de l'échéance par email au moins un mois avant.

4.5. En cas de clôture du compte à l'initiative du Membre, les Points non utilisés sont perdus. En cas de clôture à l'initiative de Merci Prosper pour un motif prévu à l'article 10, les Points obtenus frauduleusement sont annulés.

Article 5 — Le parrainage, règles communes

5.1. Le Parrain recommande en son nom propre. Il ne dispose d'aucun mandat, ne représente ni Merci Prosper ni la Foncière Prosper, et n'est habilité ni à conseiller, ni à démarcher, ni à prendre un engagement en leur nom.

5.2. Le Parrain informe, il ne conseille pas. Il ne formule aucune promesse, n'avance aucun chiffre de rendement ni aucune estimation financière, et renvoie son Filleul vers Merci Prosper ou la Foncière Prosper pour toute question sur le fonctionnement, les conditions et les risques des produits.

5.3. Le Parrain ne contacte que des personnes de son entourage, de manière individuelle. Toute diffusion publique de son lien de parrainage, par publicité payante, envoi en masse, dépôt sur des sites de bons plans ou toute forme de sollicitation de personnes qu'il ne connaît pas, est interdite.

5.4. Le Parrain garantit avoir informé son Filleul et obtenu son accord avant de lui transmettre un lien ou de communiquer ses coordonnées à Merci Prosper.

5.5. Un Filleul ne peut être rattaché qu'à un seul Parrain. En cas de recommandations multiples, la première enregistrée par Merci Prosper prévaut.

5.6. N'ouvrent pas droit à des Points :

• la recommandation d'une personne déjà cliente ou investisseuse, ou déjà en relation commerciale avec Merci Prosper, la Foncière Prosper ou l'un de leurs partenaires distributeurs au moment de la recommandation ;
• l'auto-parrainage, ainsi que le parrainage de son conjoint ou d'une personne de son foyer fiscal ;
• la recommandation d'une personne qui n'a pas donné son accord pour être contactée.

5.7. Chaque recommandation est traitée séparément. Les Points de parrainage ne se cumulent pas entre plusieurs Défis pour un même Filleul.

5.8. Les Points de parrainage sont définitivement acquis après expiration du délai de rétractation légal applicable à l'opération concernée.

Article 6 — Le parrainage Contrat Prosper

6.1. Le Parrain partage son lien personnel ou, s'il préfère, communique à Merci Prosper les coordonnées d'un proche avec l'accord de celui-ci.

6.2. Deux étapes donnent lieu à attribution de Points au Parrain, selon le barème publié sur le Portail :

• la mise en relation qualifiée : le Filleul honore un rendez-vous avec un conseiller Merci Prosper et remplit les conditions d'éligibilité du Contrat Prosper, à savoir être âgé de plus de 60 ans, être propriétaire de son logement, et détenir un bien situé dans une ville de plus de 30 000 habitants ou une ville touristique ;
• la signature : le Filleul signe son Contrat Prosper devant notaire.

6.3. Le Filleul qui signe un Contrat Prosper reçoit des Points de bienvenue dans le Club Prosper, selon le barème publié sur le Portail.

6.4. Le nombre de mises en relation qualifiées ouvrant droit à des Points est limité à cinq par Parrain et par année civile.

Article 7 — Le parrainage Foncière Prosper

7.1. Ce Défi est réservé aux Membres investisseurs de la Foncière Prosper. Le Parrain partage son lien personnel à son Filleul et renseigne, dans le Défi, l'adresse email de celui-ci. Cette adresse sert uniquement à rapprocher une éventuelle souscription de la recommandation du Parrain ; elle ne donne lieu à aucune prise de contact de la part de la Foncière Prosper ou de Merci Prosper. Le Filleul se déclare lui-même auprès de la Foncière Prosper et indique l'identité de son Parrain au moment de sa prise de contact ou de sa souscription. À défaut d'adresse renseignée ou de Parrain indiqué, le rattachement ne peut être garanti.

7.2. Les Points sont attribués au Parrain selon un barème par paliers publié sur le Portail, en fonction du montant souscrit par le Filleul. Ce barème est fixé à l'avance par paliers ; les Points ne sont pas calculés en pourcentage du montant investi et ne constituent pas une commission.

7.3. Les Points sont attribués après souscription effective du Filleul et expiration de son délai de rétractation.

7.4. La recommandation de la Foncière Prosper par un Parrain ne constitue ni un conseil en investissement, ni un acte de démarchage bancaire ou financier, ni une offre au public. Seule la documentation réglementaire de la Foncière Prosper, notamment son Document d'Information Synthétique, fait foi. Investir dans la Foncière Prosper comporte un risque de perte en capital et un risque de liquidité ; les objectifs de performance ne sont pas garantis.

7.5. Un Filleul présenté par l'intermédiaire d'un conseiller en gestion de patrimoine partenaire, ou déjà suivi par un tel partenaire, n'entre pas dans le Programme.

Article 8 — Validation, délais et contestation

8.1. Merci Prosper vérifie chaque participation avant d'attribuer les Points. Pour les Défis de parrainage, la vérification intervient dans les trente jours suivant l'événement qui ouvre droit aux Points. Le Membre est informé par email de chaque attribution.

8.2. Merci Prosper peut refuser une attribution lorsque les conditions du Défi ne sont pas remplies, lorsque l'un des cas de l'article 5.6 s'applique, ou en cas de manquement aux articles 5, 9 ou 10. Le refus est motivé.

8.3. Le Membre peut contester une décision par email à contact@merciprosper.com dans les trente jours. Merci Prosper répond dans le même délai.

Article 9 — Obligations du Membre

Le Membre s'engage à :

• fournir des informations exactes, sur lui-même comme sur les personnes qu'il recommande ;
• respecter les règles de l'article 5 dans toutes ses recommandations ;
• ne publier que des avis et témoignages sincères, fondés sur son expérience réelle ;
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers, en particulier à leur vie privée ;
• ne pas utiliser le Portail à des fins frauduleuses ou contraires à la loi.

Article 10 — Fraude et exclusion

10.1. Constituent une fraude : la fausse déclaration, l'usurpation d'identité, la création de comptes multiples, le contournement des règles de l'article 5, la recommandation de complaisance, et toute manœuvre destinée à obtenir des Points indus.

10.2. En cas de fraude ou de manquement grave aux articles 5 ou 9, Merci Prosper annule les Points concernés et peut clôturer le compte du Membre, après l'en avoir informé par email et lui avoir permis de présenter ses observations, sauf urgence manifeste.

Article 11 — Fiscalité

Les récompenses obtenues dans le cadre du Programme peuvent constituer un avantage imposable. Il appartient à chaque Membre de déclarer, le cas échéant, les avantages perçus auprès de l'administration fiscale, conformément à la réglementation en vigueur. Merci Prosper n'effectue aucune déclaration pour le compte des Membres et ne peut apprécier la situation fiscale individuelle de chacun.

Article 12 — Données personnelles

12.1. Merci Prosper est responsable du traitement des données des Membres aux fins de gestion du Programme : inscription, attribution des Points, commandes de récompenses, communications relatives au Club. La base légale est l'exécution des présentes conditions. Les données sont hébergées et traitées par la plateforme Gyfti en qualité de sous-traitant. Elles sont conservées pendant la durée de l'adhésion, puis trois ans après la clôture du compte.

12.2. Données des Filleuls — Contrat Prosper. Lorsqu'un Parrain communique les coordonnées d'un proche, celles-ci sont utilisées pour un unique contact, au cours duquel l'identité du Parrain est indiquée au Filleul. En l'absence de suite favorable, elles sont supprimées. Le Filleul peut s'opposer à tout moment à ce contact et demander l'effacement de ses données.

12.3. Données des Filleuls — Foncière Prosper. L'adresse email du Filleul communiquée par le Parrain dans le Défi est traitée aux seules fins de rapprochement entre la recommandation et une éventuelle souscription, sur le fondement de l'intérêt légitime de Merci Prosper à attribuer les Points. Elle n'est utilisée pour aucune sollicitation, n'est enrichie d'aucune autre donnée, n'est transmise à aucun tiers, et est supprimée au plus tard douze mois après sa communication si aucune souscription n'est intervenue. Le Parrain garantit avoir informé son Filleul de cette communication. Le Filleul peut à tout moment en demander l'effacement.

12.4. Le Parrain n'est informé que du franchissement des étapes qui lui ouvrent des Points. Il ne reçoit aucune information sur la situation, le projet ou le montant investi par son Filleul.

12.5. Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, à exercer auprès du délégué à la protection des données de Merci Prosper : contact@merciprosper.com. Elle peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 13 — Durée, modification et fin du Programme

13.1. Le Programme est à durée indéterminée.

13.2. Merci Prosper peut modifier les présentes conditions. Les Membres en sont informés par email au moins trente jours avant l'entrée en vigueur des modifications. Le Membre qui n'accepte pas les nouvelles conditions peut clôturer son compte et utiliser ses Points pendant ce délai.

13.3. Merci Prosper peut mettre fin au Programme moyennant un préavis de trois mois notifié par email. Les Points acquis restent utilisables pendant ce préavis.

13.4. Les recommandations enregistrées avant le 12 octobre 2026 dans le cadre du précédent programme de parrainage restent régies par les conditions en vigueur à la date de leur enregistrement.

Article 14 — Responsabilité

14.1. Merci Prosper est tenue à une obligation de moyens quant à l'accessibilité du Portail et ne saurait être responsable des interruptions imputables à la plateforme Gyfti, à l'hébergeur ou au réseau.

14.2. Merci Prosper ne saurait être tenue responsable des propos tenus par un Parrain auprès de son Filleul en violation de l'article 5.

Article 15 — Propriété intellectuelle

Les éléments du Portail et des supports du Programme (textes, visuels, logos, vidéos) sont la propriété de Merci Prosper ou de ses partenaires. Le Membre est autorisé à partager les contenus mis à sa disposition dans les Défis, dans le cadre et aux fins du Programme uniquement.

Article 16 — Dispositions générales

16.1. Le fait pour Merci Prosper de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

16.2. Si une clause est jugée nulle, les autres demeurent applicables.

Article 17 — Droit applicable et litiges

17.1. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

17.2. En cas de difficulté, le Membre s'adresse d'abord à contact@merciprosper.com. À défaut de solution amiable dans un délai de trente jours, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation [coordonnées du médiateur désigné par Merci Prosper à insérer dès sa désignation], ou saisir la juridiction compétente, y compris celle de son domicile.

Barèmes

Les barèmes de Points de chaque Défi, y compris les Points de bienvenue, les deux étapes du parrainage Contrat Prosper et les paliers du parrainage Foncière Prosper, sont publiés sur le Portail et peuvent y être consultés à tout moment par les Membres. Ils évoluent dans les conditions de l'article 3.2.